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Entente

Entente du Protocole de collaboration de l’Ouest canadien   

 

Protocole de collaboration concernant l'éducation de base dans l'Ouest canadien (de la maternelle à la douzième année) 1993  

 

CONCLU ENTRE

le gouvernement du Manitoba, représenté par le ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle (ci-après appelé le «Manitoba»);
ET
le gouvernement de la Saskatchewan, représenté par le ministre de l'Éducation (ci-après appelé la «Saskatchewan»);
ET
le gouvernement de la Colombie-Britannique, représenté par le ministre de l'Éducation (ci-après appelé la «Colombie-Britannique»);
ET
le gouvernement du Yukon, représenté par le ministre de l'Éducation (ci-après appelé le «Yukon»);
ET
le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le ministre de l'Éducation, de la
Culture et de la Formation (ci-après appelé les «Territoires du Nord-Ouest»);
ET
le gouvernement de l'Alberta, représenté par le ministre de l'Éducation (ci-après appelé l'«Alberta»).

 

PRÉAMBULE

Au Canada, la responsabilité provinciale de l'éducation a été déléguée dans le cadre de l'Acte constitutionnel. Cette décision avait pour but de tenir compte des différences régionales et de mettre l'accent sur la création et la mise en oeuvre d'une politique rendant justice aux conditions et aux besoins régionaux, ainsi qu'à l'administration des programmes à l'échelle régionale. Cependant, les Canadiens ont certaines attentes communes en matière d'éducation et c'est pourquoi il est souhaitable d'oeuvrer en collaboration. À cet égard, nous, les ministres de l'Éducation des provinces de l'Ouest et des territoires, déclarons à l'unanimité que nous continuerons de faire preuve de leadership en matière d'éducation en collaborant dans le cadre des programmes et des services d'éducation de base. Notre objectif premier consiste à faire en sorte que tous les élèves de la maternelle à la douzième année aient droit à un enseignement de qualité. À titre de leaders en éducation de base, nous reconnaissons que bien d'autres personnes jouent un rôle dans ce sens, dont les élèves, les enseignants, les parents, les commissaires, les organismes professionnels, les groupes d'intérêt et les membres du grand public.

1.  Protocole

ATTENDU QUE les ministres de l'Éducation de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon acceptent à l'unanimité de collaborer en matière d'éducation de base; et  
ATTENDU QUE les ministres de l'Éducation (les parties) :

ATTENDU QUE l'on désire utiliser au maximum le matériel pédagogique restreint;

 

PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent de :

1.0 – collaborer en ce qui a trait à l'éducation de base des élèves de la maternelle à ladouzième année.

 

1.1 – en trouvant des moyens d'améliorer considérablement les efforts actuels et conjointsconcernant :

• le programme d'études en langue anglaise;
• programme d'études en langue française;  
• le programme d'études en langues autres que l'anglais ou le français;  
• l'apprentissage à distance et les technologies connexes;  
• l'adaptation scolaire;  
• l'évaluation des élèves et les normes de rendement;  
• l'éducation des autochtones (y compris des enseignants);
• la préparation et l'accréditation des enseignants;  

 

1.2 – en examinant les possibilités de collaboration éventuelles entre les parties;

 

1.3 – en déterminant et en maintenant des moyens permettant aux parties, à leursétablissements d'enseignement et à leurs organismes de favoriser des initiatives devaleur dans les domaines pré-cités grâce aux efforts conjoints des parties, de leursétablissements d'enseignement et de leurs organismes;

 

1.4 – en incitant la mise au point de moyens d'échange électronique de l'information etd'autres moyens entre les parties, leurs établissements d'enseignement et leursorganismes; 

 

1.5 – en agissant de manière conforme à la raison d'être de ce protocole et en incitant lesautres à faire de même. 

 

2.  Marche à suivre

2.1 – Tel qu'indiqué à l'annexe A, des groupes de travail seront formés. Ils seront composés de représentants de chaque partie faisant l'objet de ce protocole, qui seront chargés :

a.  d'élaborer les marches à suivre nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions de ce protocole; et

b.  de proposer des initiatives ou des projets particuliers qui seront approuvés par les parties.

  

2.2 – Les chefs de projet dont il est question à l'annexe A seront responsables de la création et de la coordination des groupes de travail. Il reviendra à chaque partie de décider si elle désire participer à un groupe de travail ou non. 

2.3 – La priorité sera accordée aux initiatives et aux projets qui répondent aux besoins des sixparties. Il incombera à chaque partie de décider si elle désire prendre part à un projetparticulier ou non. 

 

2.4 – Les travaux effectués dans le cadre des divers projets et initiatives se feront avec leconsensus des parties.

 

2.5 – Les ressources humaines et financières, de même que la responsabilité d'un projet donné, seront déterminées par les parties faisant l'objet de la présente, sur les conseils des groupes de travail.  

 

2.6 – Il reviendra aux parties de décider qui sera responsable de la direction d'un projet, sous réserve que la partie nommée accepte. Dans la mesure du possible, les projets seront assignés aux diverses parties à tour de rôle.

 

2.7 – Dans le cadre des divers projets, nous considérerons, en premier lieu, d'avoir recours aux ressources, à l'expertise et aux organismes de l'Ouest du Canada et des territoires. Cependant, nous étudierons aussi la possibilité d'avoir recours aux ressources, à l'expertise et aux organismes d'autres régions du pays.  

 

2.8 – Les sous-ministres des parties faisant l'objet de la présente devront approuver tous les plans de projet. Il leur incombera également de résoudre les problèmes qui pourraient être liés à la mise en oeuvre des plans de projet.

 

2.9 – Pour se retirer de ce protocole, les parties doivent signifier leur intention par voie d'un avis écrit à toutes les autres parties 365 jours à l'avance.

 

2.10 – Ce protocole peut être signé en plusieurs exemplaires. Chaque exemplaire sera considéré comme un original, et l'ensemble des exemplaires constituera un seul accord.   

 

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Ce document constitue l'annexe A du Protocole de collaboration
concernant l'éducation de base dans l'Ouest canadien 
en date du _____ jour de _______________ 1993.

 

L'annexe A fait partie intégrante du protocole.

MANDAT DES GROUPES DE TRAVAIL

Des groupes de travail, composés de représentants de chaque partie faisant l'objet de ce protocole, seront créés dans le but de respecter les dispositions de ce protocole en ce qui a trait aux
domaines suivants :

1.  le programme d'études en langue anglaise, y compris ce qui suit, mais sans s'y restreindre :

1.1  le choix du matériel d'apprentissage et d'enseignement;

1.2  les connaissances essentielles et communes;

1.3  le programmes d'études en mathématiques (projet pilote), de la maternelle à la douzième année; chefs de projet : Manitoba, Alberta et Territoires du Nord-Ouest (point 1.3)

 

2.  le programme d'études en langue française chef de projet : Manitoba

 

3.  le programme d'études en langues autres que l'anglais ou le français
chefs de projet : Saskatchewan et Alberta

 

4.  l'apprentissage à distance et les technologies connexes
chefs de projet : Alberta

 

5.  l'adaptation scolaire
chefs de projet : Saskatchewan

 

6.  l'évaluation des élèves et les normes de rendement
chefs de projet : Colombie-Britannique

 

7.  l'éducation des Autochtones (y compris des enseignants)
chefs de projet : Manitoba, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest; Alberta et Territoires du Nord-Ouest (point 1.3)

 

8.  la préparation et l'accréditation des enseignants 
chefs de projet : Manitoba et Yukon

 

 

Les groupes de travail :

1. donneront une orientation précise sur les domaines de l'éducation de base pré-cités aux ministères de l'Éducation de l'Ouest du Canada et des Territoires. Ce rôle revêt une importance primordiale puisqu'il s'ajoute à d'autres mécanismes de collaboration à l'échelle interprovinciale et territoriale, comme le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada;

 

2. présenteront des moyens particuliers de consultation et de collaboration aux établissements d'enseignement et aux organismes relativement à des questions qui touchent les domaines pré-cités de l'éducation de base; 

 

3. élaboreront les marches à suivre nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions de ce protocole et détermineront les chefs de projet; 

 

4.  proposeront des plans de projet précis qui auront été approuvés par les sous-ministres des parties faisant l'objet de ce protocole;

 

5.  recommanderont de nouveaux domaines de collaboration entre les parties;

 

6.  examineront des sujets officiels et d'intérêt conformes à la raison d'être du protocole :

–  les sujets officiels sont des sujets qui présentent une importance immédiate et qui doivent être recommandés officiellement aux sous-ministres de l'Éducation des provinces de l'Ouest et des territoires;

–  les sujets d'intérêt sont des sujets qui revêtent un intérêt actuel et qui pourraient avoir des incidences sur l'éducation de base.